La révision de la directive européenne sur les accises du tabac (TED) fait actuellement l’objet d’intenses négociations au sein du Conseil européen. Une clause peu médiatisée, mais cruciale, pourrait bouleverser les pratiques classiques de taxation et de réglementation des produits. Elle vise notamment à imposer une taxation aux produits contenant de la nicotine, même lorsqu’ils […]